municip

Recours au tribunal administratif après le 1er tour des élections municipales

à Gauche Autrement soutient le recours déposé auprès du tribunal administratif par Delphine Debord pour la Liste citoyenne. En contestant le déroulé des opérations électorales du 15 mars au Pré, ce recours demande que la justice reconnaisse et fasse reconnaître qu’une irrégularité a eu lieu. Cette irrégularité repose sur le déroulé suivant :

les bulletins ont été tous envoyés au domicile des personnes inscrites sur les listes électorales ; après cet envoi, le bulletin de la Liste citoyenne, bien qu’envoyé au domicile, a été modifié sur demande de l’administration afin de le rendre conforme au code électoral.

Il était à disposition, comme ceux des autres listes, dans les bureaux de vote.

Il existait donc deux types de bulletins pour la Liste citoyenne.

Lors du vote le 15 mars, des personnes sont venues, comme elles en avaient le droit, avec le bulletin reçu chez elles et ont voté avec ce bulletin. Les informations répétées sur toutes les ondes demandaient de respecter les consignes sanitaires et de venir avec « son » bulletin. Lors du dépouillement, une consigne a été donnée à tous les présidents de bureau de vote : les bulletins « non conformes », c’est-à-dire ceux qui avaient été envoyés par l’administration au domicile, devaient être considérés comme « nuls ».

Des électeurs ayant voté pour la Liste citoyenne ont vu leur choix rejeté. Ce recours est donc légitime.

Le rejet de ces 49 bulletins de la Liste citoyenne a permis l’élection, au 1er tour, de la liste conduite par Laurent Baron.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>