Retour en gestion publique de l’eau : les faux arguments du maire pour s’y opposer

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Jeudi 29 juin, le groupe A Gauche autrement déposait un voeu en faveur du retour en régie publique de l’eau et proposait diverses solutions. Le maire du Pré-Saint-Gervais, et président d’Est ensemble, s’y opposait avec des arguments auxquels nous répondons ci dessous.

=>Le maire : La sortie d’une ou plusieurs villes du système de gestion de l’eau choisi par Est ensemble (comme le souhaitent Montreuil et Bagnolet) est illégale. Autrement dit, contrairement à ce qui figurait dans le voeu soumis initialement, il n’est pas possible que Montreuil ou Bagnolet choisissent un mode de gestion de l’eau distinct de celui des autres villes d’Est ensemble.

C’est faux. L’étude du cabinet d’avocat Seban (réalisée pour l’EPT12) montre strictement le contraire. Voir ici la présentation de l’étude et un lien vers l’étude elle-même.  La décision revient à Est Ensemble ou aux autres territoires, mais Bagnolet ou Montreuil peuvent demander au territoire de respecter leur choix. Continuer la lecture